Conditions de Vente

I - Produits vendus
a) Toutes nos ventes sont conclues au comptant sans escompte, ou en plusieurs règlements (paiement en 3 fois, voir « mode de règlement » sur notre site internet). En cas d'impayé, nous nous réservons la possibilité, soit d'exiger le paiement intégral, soit de reprendre la totalité des marchandises. Pour les marchandises emportées ou livrées en province par l'intermédiaire d'un transporteur externe, le transfert des risques - et notamment le risque de transport - s'opère dès la sortie du magasin ou du dépôt. Nos livreurs ne peuvent laisser la marchandise sans le paiement intégral de la facture. Nos produits sont livrables sous 2/3 semaines, sauf délais plus long indiqués sur la facture.

Pour Paris (75) et les départements : 92, 93 et 94, livraison en 1semaine à 10jours (jours ouvrés) suivant la prise en charge du colis.
Pour tout enlèvement, il sera demandé une pièce d'identité originale du titulaire de la commande.

b) Pendant la période de soldes, les articles ne seront ni garantis, ni repris, ni échangés.

II - Garantie et services après-vente
a) Tous nos futons sont garantis 5 ans, nos autres produits 1 an. Pour les échanges ou les réparations dans le cadre de la garantie, les articles échangés ou réparés seront à la charge de fabricantlit.com. Le transport sera à la charge du client. Tout retour se fait uniquement du lundi au vendredi de 9H à 17H30.

Toute moisissure apparaissant au cours de l'utilisation de votre futon ou de votre tatamis ne peut être dû qu'aux conditions et au lieu de stockage que vous définissez. Ceci ne peut donc pas entrer dans le cadre de la garantie.

b) Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, des frais de retour (article L 121-20 du code de la consommation). Pour retourner un article qui ne conviendrait pas, faites la demande par email : contact@fabricantlit.com ou par fax 01 49 46 02 72.

FABRICANTLIT.COM s'engage à rembourser l'article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d'origine, sans trace d'utilisation et accompagné de la facture d'origine.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis, ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. Les frais de retour des produits sont à la charge du client.

Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante :
FABRICANTLIT.COM
ZAC DU BOIS MOUSSAY
7 rue d’Amiens / ave du colonel Rol Tanguy
STAINS (93240)
Les retours se font uniquement du lundi au vendredi de 9H à 17H30.

c) Service Après-vente
Pour tout article ayant un problème, veuillez nous en informer par email à contact@fabricantlit.com ou par fax 01 46 49 02 72, nous intervenons dans le cadre de la garantie : tout article sera a retourner à l’adresse suivante FABRICANTLIT.COM ( service après vente )
ZAC du bois Moussay, 7 rue d’Amiens / ave du colonel Rol Tanguy
93240 Stains
Tout retour se fait uniquement du lundi au vendredi de 9H à 17H30.

ATTENTION : Tout retour doit être impérativement dans son emballage d’origine accompagné de sa facture d’origine.
Les frais aller et retour sont à la charge du client. Celui-ci est libre :
1) de venir directement à nos dépôts
2) de choisir son propre transporteur

Pour tout retour de marchandise, un n° de référence de retour sera attribué suite à une demande écrite par le client. Contact pour les retours marchandise au 08 92 69 20 11 (0.34/min). Sans cette référence de retour marchandise aucun cas ne sera pris en compte (le n° de référence reprendra la nature du retour ainsi que le nombre de pièces et spécifications concernant la marchandise à retourner). Tout transport de retour de marchandises sera à la charge du client.

III - Conditions de Livraison
Le client s'engage à être présent à la date et à l'heure de livraison. Tout absence aux horaires convenus engendrera une autre livraison. Fabricantlit.com sera en droit de faire payer au client cette nouvelle livraison. Fabricantlit.com ne saurait être tenu responsable des problèmes de livraison liés aux difficultés d'accès, seuls le livreur est habilité à juger des difficultés d'accès.
Nos produits sont contrôlés avant expédition et assurés pour le transport. Il est impératif lors de la réception de votre commande de vérifier le nombre de colis et l’état de votre marchandise à l'intérieur de vos colis et d'indiquer au transporteur par écrit toute anomalie ou toute réclamation éventuelle. Si toutefois les cartons sont très abîmés, vous devez les refuser et le signaler par écrit sur le bon du livreur avec des détails tels que colis manquants ou carton abîmé à tel endroit, ou articles cassés à l'intérieur, etc. La mention sous réserve de déballage ou d'ouverture des colis n'est pas recevable, c’est pour cela qu’il faut vérifier votre commande en présence du transporteur.
Si le livreur est pressé ou ne veut pas attendre le déballage des colis, merci d'indiquer sur le bon de livraison : "le livreur est pressé (ou ne veut pas attendre le déballage) et je ne peux déballer mes colis en sa présence, par conséquent j'émets des réserves quant au contenu des colis". Cette simple précaution vous couvre en cas de problème durant la livraison.
En l'absence de remarques écrites au transporteur, nous ne serions pas en mesure de prendre en compte vos réclamations et le SAV ne pourra être mis en cause. Aucune réclamation ne pourra être prise en considération sans ces précautions. La garantie ne couvre que les défauts de fabrication et non pas les dommages causés par le transporteur.

IV - Contestations
Lors de la mise à disposition de nos marchandises (marchandise emportée) le client disposera d'un délai de 48 heures pour poster ses réclamations (suite à ses réserves sur le bon de retrait), celles-ci devront se faire par lettre recommandée avec accusé de réception. Passé ce délai, toute réclamation ne pourra plus être prise en considération. Pour les livraisons Province, le client devra, en cas de contestation, émettre les réserves citées dans le paragraphe III, sur le bon de livraison, adresser ces réserves au transporteur sous 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception et nous en adresser copie dans les 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception. De convention expresse, les réclamations quelles qu'en soit la nature doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivant la réception de la marchandise. En cas de litige, quel qu'il soit, il sera du ressort exclusif du tribunal de commerce du siège du vendeur et ce même en cas de référé, de clause contraire, à la demande incidente de demande en garantie ou en cas de pluralité de défendeurs.